Les clauses et conditions d’utilisation de ce logiciel d’évaluation ci-après précisées constituent un engagement conclu entre le signataire de la présente, en qualité d’utilisateur final et la société Solog©.

Vous vous engagez à respecter les termes, clauses et conditions des présentes.


1 DROITS D’AUTEUR : Le logiciel d’évaluation appartient à Solog© et est protégé par les réglementations en matière de droits d’auteur applicables en France en la matière. Par conséquent, vous devez traiter le logiciel d’évaluation comme n’importe quel autre produit ou donnée protégé par les droits d’auteur (par exemple, un livre ou un enregistrement musical) et toutes les autres réglementations applicables. En aucun cas, vous n’êtes autorisé à copier le(s) manuel(s) ou documentation(s) accompagnant le logiciel d’évaluation et/ou à revendre le logiciel d’évaluation.

2 RESTRICTIONS : Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du programme, décompiler, désassembler totalement ou partiellement ou encore modifier le logiciel d’évaluation


3 RESPONSABILITE : En aucun cas Solog© ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, suite à une connexion à distance que vous autorisez, au téléchargement et à l’installation de cette version d’évaluation sur votre micro-ordinateur. Solog© ne saurait être dans l’obligation de réparer tout dommage de quelque nature que soit, suite au téléchargement et à l’installation de cette version d’évaluation sur votre micro-ordinateur.

Ce logiciel d’évaluation a été conçu pour vous apporter une aide à l’exercice de votre profession ; vous restez, par conséquent l’unique responsable des données professionnelles transmises à vos clients. En aucun cas Solog© ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données, calculs erronés ou tout autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit Mobil outils, même si Solog© a été prévenu de l’éventualité de tels dommages.

La société Solog© vous accorde jusqu’à une heure d’accompagnement et de découverte du logiciel au travers d’une connexion à distance sur le poste informatique de votre choix. Aucune obligation n’est contractée par Solog© tant de résultats que de moyens quant à cette prestation et à l’utilisation future du logiciel.


4 EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE : Solog© n’assume aucune garantie de quelque nature et à quelque titre que ce soit, implicite ou explicite, en rapport au logiciel d’évaluation, les manuels, la documentation l’accompagnant ou tout support ou matériel fourni, et notamment des garanties pour la commercialisation de tous produits en rapport avec le logiciel, ou de l’utilisation du logiciel d’évaluation pour un usage déterminé.


Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des tribunaux désignés par la société Solog©